J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520988A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :

M. Guiraud (Christophe, André, Daniel) et M. Guichard (Jean-François, Alain) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Fumet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marguerittes (Gard).

Par suite du décès de M. Guiraud (Yves, Marie, Joseph) et de la nomination de M. Guiraud (Christophe, André, Daniel) et de M. Guichard (Jean-François, Alain), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Fumet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Fumet, Christophe Guiraud et Jean-François Guichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».